Plénière du 21 décembre 2009

La réunion plénière pour le rendu du diagnostic de territoire réalisé par l'Iaurif a eu lieu le 6 juillet 2009 à Coulommiers. Les commissions thématiques du projet de PNR ont poursuivi un travail de prospective en mode restreint (c'est-à-dire sans vous ni moi) entre la rentrée et le mois de novembre. En novembre des réunions élargies (avec vous et moi) ont eu lieu, coup sur coup et enfin, une nouvelle réunion plénière a eu lieu le 21 décembre à Mouroux. Caméras télé et animateur professionnel, grand écran, tribune officielle sur la scène, traiteur. Le projet reçoit en grande pompe. Cette fois, on a évité le micro-trottoir. Celui du 6 juillet mettait en évidence l'absence de communication publique de ce projet. Les quelques interventions vidéo qui ont été projetées pour illustrer certains thèmes de débat restaient, cette fois, en vase clos : deux conseillères municipales, un géomètre travaillant pour le projet et une salariée de la Chambre d'agriculture. Ces interventions étaient par ailleurs très intéresantes, elles pourraient être versées à la documentation du site du projet afin d'être consultables en ligne par tous. Que s'est-il passé ce soir-là ? D'abord il neigeait, certains des intervenants sont arrivés passablement en retard ce qui n'a pas facilité l'organisation. L'animateur a été très efficace, dans des conditions pas faciles pour lui, pour animer les deux parties de la soirée, une première consacrée aux constats, une seconde consacrée aux moyens.

Les constats

Après un rappel général et chronologique du déroulement du projet depuis 2007, fait par Violaine Allais (chargée de mission à la Région Île-de-France), une synthèse générale des principaux questionnements révélés par le travail d'analyse a été faite par Loïc Lorenzini, de la Bergerie nationale (co-assistants à la maîtrise d'ouvrage avec Infoggara). Cette synthèse balayait les questions d'emploi et de formation (6 personnes sur 10 quittent le territoire quotidiennement et il n'y a pas de formation post-bac); les questions dites de "proximités" (transports, lien social, relocalisations économiques), l'aménagement du territoire (avec la question : "faut-il densifier ?") ; la valorisation des patrimoines ; l'innovation en lien avec le patrimoine industriel ; la question énergétique ; les télécoms et la mobilité ; la pression foncière ; les populations ; les pôles industriels... pour finir sur quelques défis à relever :

• équilibre urbain / rural (voir ma contribution au Grand Paris)
• préservation de la biodiversité
• besoin de logements diversifiés, économes en énergie
• des emplois diversifiés
• l'amélioration de la qualité des eaux
• le développement du haut débit
• le lien avec l'agglomération parisienne et les pôles urbains de Marne-la-Vallée et de Meaux
• une plus grande reconnaissance et une meilleure lisibilité de ce territoire en Île-de-France

À la suite de cette synthèse, les présidents de commissions ont eux-mêmes présenté, un par un, la synthèse du travail de leur commission. Les documents correspondants sont en téléchargement sur le site des élus et du projet" (au 3 janvier 2010, date de cet article, seuls les documents préparatoires aux réunions élargies des commissions étaient en ligne). Michel Vampouille, vice-président de la Région Île-de-France, a conclu cette première partie en indiquant que la prochaine étape était celle de l'avant-projet, mais après les élections régionales. Trois interventions de la salle, seulement, ont été possibles à la fin de cette période.

Les moyens

Cette seconde partie concernait une présentation des outils de gestion d'un Parc naturel régional, en particulier le syndicat mixte. Charles-Antoine de Ferrières, ancien directeur du PNR de Chevreuse, a présenté le fonctionnement institutionnel, les relations entre l'équipe salariée et le bureau du syndicat. Pour sa part, Michel Vampouille a expliqué le fonctionnement du bureau et du conseil du syndicat mixte, ainsi que le besoin de cohérence géographique, naturelle, urbaine et patrimoniale du périmètre du Parc. La création du syndicat mixte, "de préfiguration" et non de mise en place du PNR, passe par une éventuelle évolution du périmètre d'étude (si on veut tenir compte de l'avis de l'État) afin de définir un périmètre presque définitif. Le syndicat mixte lui-même devrait être créé dans le courant du second semestre 2010 : c'est maintenant pour la création de ce syndicat mixte que se pose la question de la gouvernance citoyenne du projet.

Des questions sans réponse, des réponses sans question...

À cette étape, la salle ayant la parole, j'ai pu intervenir sur deux sujets :

• celui des transports, abondamment évoqué à la fois dans les commissions, dans le rendu et par les présents ; la commission "aménagement du territoire" qui a en charge cette question abordait la coopération avec Advancity uniquement sous l'angle de la mobilité des handicapés. J'ai rappelé ma proposition à la commission économie d'un travail avec le pôle ville et mobilité durable autour de la question "quelles solutions de mobilité durable pour les zones à faible densité de population ?". La commission aménagement du territoire n'envisage que des solutions lourdes, dont on sait que les coûts les rendent impossibles à mettre en place dans des zones peu denses comme la nôtre.
• la gouvernance du projet, en demandant comment elle était envisagée

À cette dernière question, le président de l'association des élus, du COPIL et de la commission communication n'a pas apporté de réponse. Il a par contre répondu à une question que je n'avais pas posé, en indiquant que :

• la communication actuelle est la traduction des décisions du COPIL (COPIL = comité de pilotage) : il a établi des règles qui traduisent la manière d'avancer. Ainsi une contribution qui arrive hors commission thématique doit être validée par le COPIL et le comité éditorial
• le site web, tel qu'il est, est le choix du COPIL

Dont acte. C'est donc parce que les conseillers généraux du territoire, les élus membres du bureau de l'association des élus, le Conseil général, le Conseil régional et l'État - tous membres du COPIL - ont décidé que le projet ne serait pas participatif, qu'il ne l'est pas. Si l'un des membres du COPIL a exprimé une opinion différente lors des prises de décision, ou pense ne pas avoir participé précisément à cette décision de fermeture du projet, je l'invite à s'exprimer dans le forum en bas de cet article. À noter que ma contribution sur la gouvernance a été envoyée au président de la commission communication le 9 novembre 2009, commission dont je suis membre, mais dont je ne sais pas si elle s'est déjà réunie : en tout cas, il n'y a pas eu de réunion élargie pour préparer le rendu du 21 décembre, ou s'il y en a eu une, je n'y ai pas été invité : j'aurais pourtant pu remettre cette contribution en main-propre au président. Dans la mesure où les indications ci-dessus fournies par le président verbalement ne font pas partie des règles explicites formulées sur le site Internet pour les contributions, je viens de lui renvoyer cette contribution, voir le courrier d'accompagnement. Michel Vampouille, vice-président de la Région Île-de-France, a justifié que le projet ne soit pas participatif : "la commission nationale du débat public donne toujours un satisfecit sur la consultation du grand public, mais la réalité est que ça ne marche pas". Dommage, parce qu'il se trouve que pour ce projet, malgré l'absence de communication, il y a des demandes et que, pour ce qui est de la Région Île-de-France, elle semble avoir plutôt pour ambition de promouvoir la participation citoyenne, elle édite même un site à ce sujet. Il a conclu la soirée en indiquant que "on va passer à la deuxième phase avec un comité syndical, des commissions de travail ouvertes au plus grand nombre". Espérons !