Documentation sur les PNR

La délibération de la Région Île-de-France


Mise à l’étude du projet de Parc naturel régional
de la Brie et des deux Morin

LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;

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